Dotation globale de fonctionnement définitions

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Dotation Globale de Fonctionnement

Dotation Globale de Fonctionnement logo #10571dotation de l’Etat aux collectivités territoriales pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement se répartissant en diverses attributions
Trouvé sur https://www.caue74.fr/

Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement logo #1La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Elle est versée au...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement logo #511(DGF) Contribution financière créé en 1979 que l’État verse aux collectivités locales qui peuvent l'employer librement. Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Elle bénéficie aux communes, aux groupements de communes, aux départements et, depuis le 1er janvier 2004, aux régions.
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
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